1°. But et Composition de l'Association :

- L'Association se compose de Membres d'Honneurs, Actifs, Adhérents, et Bienfaiteurs.

- Pour être Membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques et être présenté par 2 Membres de l'Association, et agrée par le Bureau.

- Sont Membres d'Honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association : Ils sont dispensés de cotisations. Ces membres sont les personnes constituant le Bureau. Si certaines de ces personnes sont eux-mêmes joueuses ou joueurs, elles devront, comme les Membres Actifs et Adhérents, règler leur cotisation .

- Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée supérieur à 1000frs.

- Sont Membres Adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme égale au montant de la cotisation fixée chaque année par le Bureau.

- Sont Membres Actifs, ceux qui, hors du Bureau, apportent un service à l'Association.

- Les Membres d'Honneurs, Actifs ou Adhérents disposent d'une voix délibérative, et les Membres Bienfaiteurs d'une voix consultative.

- La qualité de Membre se perd par :

a. la démission.

b. le décès.

c. la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

- Les ressources de l'Association comprennent :

1°. le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2°. les subventions du comité d'entreprise de la société COM One.

3°. les subventions directes de la société COM One.

4°. les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

5°.les dons divers, ou sponsorings.

2°. Administration et Fonctionnement :

- Le Bureau se réunit une fois par trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres.

- La présence du tiers, au minimum, des Membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

- Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

- Il est tenu procès-verbal des séances.

- Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

- Tout Membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

- Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.

- Les Membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

- L'Assemblée Générale de l'Association comprend les Membres d'Honneurs, Actifs, Adhérents, et Bienfaiteurs.

- Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses Membres.

- Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

- Son bureau est celui du Bureau.

- Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l'Association.

- Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des Membres du Bureau.

- Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les Membres de l'Association.

- Assemblée Générale Extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article précédent.

- Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.

- Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

- Le Président représente seul l'Association à l'égard des tiers. Il prend, le cas échéant, après avis du Bureau toute décision qui ne serait pas réservée à l'Assemblée Générale.

- Il est l'animateur de l'Association.

- Il a tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion des affaires courantes et la réalisation de l'objet, notamment il peut :

- Recevoir les sommes dues à l'Association, en donner bonne et valable quittance.

- Faire ouvrir un compte de dépôt au nom de l'Association, dans un établissement bancaire ou centre de chèques postaux, effectuer tous dépôts et retraits de fond sur sa seule signature, signer tous chèques ou virements.

- Signer tout contrat, tout acte de vente ou d'achat de prêts ou d'emprunts, avec ou sans constitution d'hypothèques, sous réserve des autorisations et avis du Bureau et Assemblée Générale.

- Ester en justice au nom de l'Association, tant en demandant qu'en défendant, sous réserve des autorisations et avis du Bureau.

- Déléguer ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs administrateurs de son choix.

- Définir le contenu des fonctions de chacun des Membres du Bureau.

- En cas d'empêchement, il est remplacé de plein-droit par le Vice-Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions pendant son absence.

- En cas de démission des fonctions de Président, il doit présenter celle-ci au Bureau et à l'Assemblée Générale, lesquels pourvoient à son remplacement.

- Un règlement intérieur peut-être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

- Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non-prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

3°. Changements, Modifications et Dissolution :

- La dissolution de l'Association ne peut-être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

- L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

- Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1° Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

- La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siége social.